Duplicata pour les documents médicaux
Perte des documents papier ou dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE) ? Attention, la mention « DUPLICATA » ne doit être réservée qu’à certains cas : les conseils de la CNMSS pour un traitement efficace.
Pour un traitement efficace, réserver la mention DUPLICATA uniquement aux cas suivants
- Perte des documents papiers
- Dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE).
Pour éviter un double paiement, un délai de 2 mois à compter de la date des soins est nécessaire avant l’envoi d’une feuille de soins avec la mention « duplicata ».
Un DUPLICATA ne doit pas être utilisé en cas de
- Rejets de télétransmissions : suivez les instructions de la lettre accompagnant le rejet. En cas de difficultés à re-télétransmettre, contactez votre éditeur.
- Pièces justificatives B2 dégradé : indiquez « PJ B2 DEGRADE » sur la feuille de soins et joindre le bordereau de télétransmission.
- Paiement incorrect ou incomplet : indiquez la mention « RECTIFICATIF ».
- Justificatif pour mutuelle : ne l’éditez pas sur la feuille de soins, réservée au remboursement de la part obligatoire de l’assurance maladie.